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Lexbase Fiscal n°871 / 1 juillet 2024 Lexbase
Web11. Juni 2015 · Le conjoint survivant attributaire du bien ou titulaire de son usufruit peut demander la reprise à son profit de l'avantage fiscal pour la part restant à imputer. ( BOI-IR-RICI-230-20-10 au IV-A § 90 ). Échange ou apport en société. Aucune. Inscription du logement ou des titres à l’actif d’une entreprise individuelle. Web14. Apr. 2024 · XXX est salarié de la société de droit suisse Ovivo Switzerland AG qui est membre du groupe Ovivo. Il a été détaché par un contrat du 18 novembre 2011 auprès de la société Aqua Engineering GmbH Sharjah Branch, filiale située aux Emirats Arabes Unis d’une autre société du groupe dont le siège est en Autriche, la société Aqua Engineering GmbH … roadstar tv/lcd screen
IS - Fusions et opérations assimilées - impots.gouv.fr
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